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Conditions Générales de Vente (CGV)

Chadarwin, [7/17/2025 11:08 PM]
Conditions Générales de Vente (CGV)

Homevalia.com
Dernière mise à jour : 17 juillet 2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAS Homevalia, société éditrice du site www.homevalia.com, et toute personne effectuant un achat via le site.

1. Identité du vendeur

SAS Homevalia
SIRET : 988 445 876
Siège social : 39 avenue Jean François Champollion, 31100 Toulouse, France
Email : info@homevalia.com
Site : www.homevalia.com

2. Acceptation des conditions

Toute commande effectuée sur le site www.homevalia.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime dans la présentation (notamment les visuels) n’engage pas la responsabilité de Homevalia.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande.
Homevalia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client passe commande via le site www.homevalia.com.
Toute commande est ferme une fois le paiement validé. Un email de confirmation récapitule les détails de la commande.

Homevalia se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, et tout autre moyen précisé sur le site.
Les paiements sont sécurisés par un prestataire agréé. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Homevalia.

Chadarwin, [7/17/2025 11:08 PM]
7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France, Belgique et Suisse.

Délais :
2 à 5 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés)
Jusqu’à 8 jours ouvrés en période de soldes ou forte affluence
Un email de suivi est envoyé à l’expédition.

Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client doit informer Homevalia par email à info@homevalia.com, et retourner le(s) produit(s) dans leur état d’origine, à ses frais, sous 14 jours après la notification.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

9. Retours & échanges

Homevalia accepte les retours jusqu’à 30 jours après réception dans les conditions précisées sur la page Retours & Échanges.
Les produits doivent être neufs, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.

10. Garanties

Tous les produits vendus sur le site bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux, le client doit contacter info@homevalia.com avec preuve du défaut (photos, explication…).

11. Responsabilité

Homevalia ne saurait être tenu responsable :

Des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit
De l’impossibilité temporaire d’accéder au site
D’un retard de livraison dû au transporteur
12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site homevalia.com (textes, images, logos, marques…) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Données personnelles

Homevalia s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Homevalia.

15. Service client

Pour toute question, retour ou demande, vous pouvez nous contacter à :
📩 info@homevalia.com